eMadeinFrance, c'est la garantie pour le consommateur que le produit qui est référencé a été fabriqué en France.

Cette garantie, apportée par l'intervention systématique d'une vérification dans la procédure de référencement, est traduite dans un cahier des charges définie entre la SAS eMadeinFrance et ses partenaires industriels. L'élaboration de ce document a fait l'objet d'une concertation avec tous les acteurs économiques de la Grande distribution.

Le socle de ce cahier des charges est constitué de 2 CRITÈRES CUMULATIFS :

1- le produit prend ses caractéristiques essentielles en France (= le produit prend sa forme distinctive en France), c’est-à-dire que  50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit est acquis en France.

2- l’origine des Matières premières sont issues essentiellement ou partiellement de France (= la ou les matières premières sont classées en 3 catégories) et informent les consommateurs du poids et de l’impact de la provenance.

Le référentiel de cette charte est constitué du socle de ces deux critères généraux et de critères plus spécifiques dans certains cas par catégorie de produits qui pour plusieurs raisons ne sont pas issue de France et dont la SAS eMadeinfrance s’octroie le droit de valider le référencement (café, thé, épices).

Les principes généraux qui suivent constituent donc, quel que soit le secteur d'activité et le produit concerné, les critères de sélection pour un référencement au catalogue de la SAS eMadeinFrance.

PREMIER CRITERE : de 50% à 100% du Prix de Revient Unitaire (PRU) sont acquis en France

(le niveau de 50% est un seuil minimal qui peut être porté à des niveaux supérieurs selon les familles de produits)

Dans la mesure où le pourcentage du PRU retenu est de 50%, celui-ci constitue la clé d’entrée dans la gamme eMadeinFrance, et, est défini comme suit :

- PRU (Prix de Revient Unitaire) : le PRU est défini comme le prix du produit sortie d’usine, d’atelier ou d’exploitation.

Les coûts liés à la recherche et au développement sont pris en compte, mais pas ceux liés à la commercialisation (Conditionnement et Marketing).

Variables prises en compte pour le calcul du PRU:

1) Coût des Matières Premières : coûts liés à l’achat de ou des matières premières nécessaires à la fabrication du produit fini (coûts d’acheminement de ou des MPs compris).

2) Coût de conception du produit :coûts liés à la recherche et au développement du produit à condition que ces étapes soient effectuées en France. Ces coûts sont ceux  liés au développement de nouveaux processus et aux études sur la conception du produit final.

3) Coût de production du produit : main d’œuvre de production + coûts de la transformation de ou des MPs.

4) Coût de l'emballage du produit: ce coût est pris en compte jusqu'à hauteur de 30 % du coût du produit final et pas au-delà.

Ce calcul est la clé d'entrée du produit référencé "Made in France".

Il est bien entendu que tous ces coûts prennent naissance en France, et, ont donc une incidence économique sur les emplois. C’est à dire que nos partenaires industriels internationaux doivent, par l’intermédiaire de leurs filiales implantés en France, pouvoir  justifier de leurs démarches entreprises sur le territoire français.

SECOND CRITERE : l’origine de ou des Matières Premières constitue le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles

Ce lieu est défini comme suit :

·   1) pour les produits industriels : lieu où s'est (se sont) déroulée(s) la ou les activités ayant donné au produit ses caractéristiques principales.

·    2) pour les produits naturels : le lieu de provenance est celui de l'extraction, de la récolte ou de la croissance intégrale du produit (végétaux), ou celui où l'animal est né, a été élevé et abattu (animaux d'élevage).

·   3) pour les produits naturels transformés : le lieu de provenance est celui des opérations qui ont donné au produit ses caractéristiques principales. Ce critère ne se limite pas aux opérations de préparation, de transformation et de conditionnement. Le cahier des charges stipule que:

- l'ingrédient principal en poids de la recette et quel que soit son poids dans la recette est obligatoirement d'origine France,

- tous les ingrédients représentant en poids plus de 30% de la recette mise en œuvre sont obligatoirement d'origine France,

- le ou les ingrédients dont les noms apparaissent dans la dénomination de vente et dans la dénomination commerciale du produit doivent obligatoirement avoir une origine française

Afin d'informer au mieux nos clients, une classification des produits par un code couleur (3 niveaux) fera référence comme suit :

·         Classe C : PRU et* Origine MP entre 50 et 70% :

L'ensemble des MP doivent provenir à plus de à 50% de France.

·         Classe B : PRU et* Origine MP entre 70 et 90%.

L'ensemble des MP doivent provenir à plus de à 70% de France.

·         Classe A : PRU et* Origine MP entre 90 et 100%.

L'ensemble des MP doivent provenir à plus de à 90% de France.

*Considérant que le PRU et l’Origine des MPs est cumulatif.

L'origine des matières premières ne disqualifie pas le produit si celui-ci est transformé ou élaboré en France.

Les produits ayant comme Origine de leur MP,  la France,  sans certification du label "Origine France Garantie" font partis de cette classe 90-100%.

En complément une identification spécifique sera apposée sur les produits ayant obtenu le label "Origine France Garantie".

Concernant, la fluctuation saisonnière de l'origine des MP tout au long de l'année, nous considérons son impact sous forme de moyenne annuelle et nous ne déclasserons pas le produit pour autant que cette moyenne soit >25%(ceci s’appliquant pour le produit transformé hors produit naturel).

NB : Le PRU est la clé d'entrée dans notre gamme et la composante "origine-MP" vient en complément de ce critère.

Les critères de la Charte eMadeinFrance ont pour vocation la mise en avant des produits fabriqués en France dans le but principal de permettre le maintien et la relocalisation des emplois en France. Ces critères viennent en complément  du Label "Origine France Garantie" afin de proposer une plus large gamme de produits français à nos clients.

Avenant aux Produits de la Pêche:

eMadeinFrance prend connaissance de la difficulté rencontré par nos partenaires sur la non-certification, tout au long de l'année, de satisfaire à plus de 50% du PRU, la traçabilité de ses matières premières pour des raisons contractuelle, commerciale réglementaire (quotas de pêche) ou tarifaire.

A ce titre, et seulement, si la traçabilité (l’origine des Mps) est certifié entre 45 et 50 % de Matières Premières, issue de France, les produits seront conformes à notre Charte.

Il en ressort que cet Avenant peut évoluer suivant les orientations commerciales prises par nos Partenaires pour satisfaire pleinement notre Charte.

De plus, il est à noter que la société eMadeinFrance se réserve le droit de suspendre la collaboration si cet Avenant ne s'oriente plus dans le sens défini ci-dessus ou si de nouveaux partenaires de ce marché viennent à satisfaire pleinement les 2 critères de sélection de la Charte eMadeinFrance.

A ce titre, eMadeinFrance décide de déclasser la famille Conserves de poisson sur le principe de ce critère (traçabilité des Mps) en contrepartie de quoi notre partenaire « La Maison Gendreau » nous assure un approvisionnement de
Mps (maquereaux, sardines et thon) dans une fourchette de 45 à 50% du produit fini, et, satisfait à 100% le "transformé" en France (nombre d'emplois générés).


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